Conditions d'usage du Wi-Fi & Confidentialite

1. Conditions d'usage du reseau Wi-Fi

L'acces au reseau Wi-Fi de Villa Les Palmes est mis a disposition des visiteurs a titre gratuit. En vous connectant, vous acceptez les presentes conditions.

• Le service doit etre utilise dans le respect des lois en vigueur. Tout usage illicite (telechargement illegal, atteinte aux systemes, contenus interdits) est prohibe.
• L'exploitant peut suspendre l'acces en cas d'usage abusif ou contraire a la loi.
• Le service est fourni sans garantie de disponibilite ni de debit. L'exploitant ne saurait etre tenu responsable des contenus consultes par l'utilisateur.
• Vous etes seul responsable de la securite de vos appareils et de vos donnees lors de l'utilisation du reseau.

2. Protection de vos donnees personnelles (RGPD)

Donnees collectees

• Identite declaree : prenom, nom, numero de telephone, adresse e-mail ;
• Identifiants techniques : adresse MAC de votre appareil, adresse IP attribuee ;
• Donnees de connexion : date, heure de debut et de fin, duree, point d'acces, reseau (SSID).

Finalite et base legale

Ces donnees sont collectees et conservees au titre de l'obligation legale de conservation des donnees de connexion (article L.34-1 du Code des postes et des communications electroniques ; loi n0 2006-64 du 23 janvier 2006). Elles sont destinees exclusivement a etre mises a la disposition de l'autorite judiciaire sur requisition legale.

Duree de conservation

Les donnees sont conservees douze (12) mois, puis supprimees.

Destinataires

Vos donnees ne font l'objet d'aucun usage commercial et ne sont communiquees a aucun tiers, hormis l'autorite judiciaire dans le cadre d'une requisition. Aucun transfert hors de l'Union europeenne n'est realise.

Securite

Les donnees sont signees cryptographiquement (integrite garantie), horodatees et stockees sur un serveur a acces restreint, avec sauvegardes regulieres.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'acces et de rectification de vos donnees aupres du responsable de traitement (coordonnees ci-dessus). Le droit a l'effacement s'applique sous reserve de l'obligation legale de conservation. Vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL (www.cnil.fr).

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